Politique de confidentialité

Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter la SARL DEBAR (ci-après dénommée « DE BAR », ou « l'Amnésie », ou « la Société », ou encore « Nous ») dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue sur les données collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont décrits à l’article “Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité“.

En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de contact du présent site internet les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») acceptent que les données à caractère personnel les concernant, et qui sont collectées par le biais du présent site internet, soient traitées dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les notions de traitement, de destinataire et de donnée à caractère personnel s’entendent au sens du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur le présent site internet

l'Amnésie, Société à Responsabilité Limité immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro SIREN 514 276 195, dont le siège est situé 37 av des barattes, 74000 Annecy, est le responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Cadre légal

Par la présente Politique de confidentialité, l'Amnésie informe les utilisateurs des conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui peuvent avoir été recueillies par l'Amnésie par le biais du présent site internet.

l'Amnésie s’engage à accomplir l’intégralité des traitements, faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci après désignée “loi informatique et libertés“)
• Et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné “RGPD” ou “Règlement Général sur la Protection des Données“).

Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, l'Amnésie est amenée à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont limitativement listés ci-après :

• Collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet;
• Collecte de données par le biais d'un formulaire de newsletter sur le présent site internet;
• Utilisation d’un service de courriers électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet de l'Amnésie;
• La vérification de l’identité d’une personne sollicitant l'Amnésie quant à l’exercice d’un ou plusieurs de ses droit quant à ses données à caractère personnel.

Chacun de ces traitement fait l’objet d’un sous paragraphe au sein de la présente Politique de confidentialité. Chacun de ces sous paragraphes vise à Vous à informer des conditions dans lesquelles Nous traitons les données que Vous Nous fournissez.

La collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de contact pour :

• Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
  • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
  • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’actualisation de fichiers de prospection par l'Amnésie;

• Gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
  • Le droit d’accès ;
  • Le droit à la rectification ;
  • Le droit à l’opposition ;
  • Le droit à la portabilité ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le droit à la limitation ;
  • le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

• L'objet de votre demande
• Votre nom complet ;
• Votre adresse de courrier électronique ;

Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de contact. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites au sein du sous-sous-paragraphe précédent.

Le formulaire de contact vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne Nous sera pas transmise.

Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions données dans la section “Retirer votre consentement” de la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le​ biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises au destinataires suivants :

• Les personnes en charge de la gestion et de la direction de l'Amnésie;
• Les personnes en charge du développement commercial de l'Amnésie;
• Les personnes en charge de la gestion du site internet de l'Amnésie et de la communication sur les réseaux sociaux ;
• La société par actions simplifiée ONLINE (ci après “ONLINE”), dont le siège social est situé 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS (FRANCE) ;
• Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant l'Amnésie à fournir ces données.

l'Amnésie étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi ONLINE comme sous-traitant. ONLINE n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous déployons le présent site internet.

ONLINE n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si ONLINE est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de l'Amnésie sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, varient selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de l'Amnésie.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, l'Amnésie conserve les données sur un service de messagerie sécurisé fourni par ONLINE.

Ainsi l'Amnésie conserve :

• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées à l'Amnésie par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec l'Amnésie :
  • En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
  • En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données pour le compte de l’organisme pour le compte duquel l'Amnésie a été contactée par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui l'Amnésie n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans :
  • En archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
  • En archives intermédiaires: pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

L’Utilisation d’un service de courriers électroniques pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet de l'Amnésie

Lorsque votre sollicitation par le biais d’un formulaire de contact est valide, celle ci nous est transmis sur une boite de courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles nous mettons en oeuvre ce traitement.

Il s’agit des mêmes finalités que celles renseignées pour la collecte des données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, à savoir :

• Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
  • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
  • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’actualisation de fichiers de prospection par l'Amnésie;

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler les données recueillies par le biais dudit formulaire de contact pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

• Le droit d’accès ;
• Le droit à la rectification ;
• Le droit à l’opposition ;
• Le droit à la portabilité ;
• Le droit à l’effacement ;
• Le droit à la limitation ;
• Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis-à-vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

En échangeant par voie de courrier électronique avec vous, nous réutilisons les informations que vous nous avez transmises par le biais de votre sollicitation via le formulaire de contact sur le présent site internet.

Il s’agit donc de :

• L'objet de votre demande
• Votre nom complet ;
• Votre adresse de courrier électronique ;

Mis à part l’intitulé du poste que Vous occupez au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous avez sollicité, Nous n’utilisons ni ne collectons aucune autre donnée à caractère personnel Vous concernant dans le cadre de nos échanges par voie de courriers électroniques.

Si Vous Nous fournissez des données à caractère personnel concernant un tiers, Vous Vous engagez préalablement à solliciter son accord à cet effet. l'Amnésie lui fournira alors, par voie de courrier électronique, les informations qui lui sont dues, conformément aux exigences de l’article 14 du RGPD.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de l’utilisation d’un service de courrier électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent site internet , sont transmises au destinataires suivants :

• Les personnes en charge de la gestion et de la direction de l'Amnésie;
• Les personnes en charge de la gestion du site internet de l'Amnésie et de la communication sur les réseaux sociaux ;
• La société par actions simplifiée ONLINE (ci après “ONLINE”), dont le siège social est situé 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS (FRANCE) ;
• Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant l'Amnésie à fournir ces données ;
• Vous et/ou l’organisme pour le compte duquel vous avez sollicité l'Amnésie par le biais du formulaire présent sur le site internet.

l'Amnésie étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi ONLINE comme sous-traitant. ONLINE n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les courriers électroniques reçus et envoyés dans le cadre de nos activités.

ONLINE n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si ONLINE est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de l'Amnésie sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre de l’utilisation de ce service de courrier électronique.

Dans le cadre l’utilisation de ce service de courrier électronique, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichiers, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de l'Amnésie.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, l'Amnésie conserve :

• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées à l'Amnésie par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec l'Amnésie :
  • En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
  • En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données pour le compte de l’organisme pour le compte duquel l'Amnésie a été contactée par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui l'Amnésie n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans :
  • En archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
  • En archives intermédiaires: pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

L’absence de cession de données

l'Amnésie s’engage à ne pas procéder à des cessions de données à caractère personnel vous concernant.

Sécurité des traitements

l'Amnésie prend toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et appropriées pour répondre aux obligations qui lui incombent.

ONLINE, le sous-traitant à qui nous confions l’hébergement de nos données, a également pris toutes les mesures techniques et organisationnelles qui s’avèrent nécessaire dans le cadre de ses activités.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la sécurité des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en oeuvre en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@amnesiepub.com.

Vos droits et la vérification des identités prévue lors de l’exercice de ces droits

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, l'Amnésie vous informe que vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• D’un droit à la rectification de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements ;
• D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit à la limitation des traitements.

Pour exercer lesdits droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Adresse de courrier électronique : contact@amnesiepub.com
• Adresse de courrier postal : 6 rue Leon Rey Grange, Meythet 74960 Annecy

l'Amnésie vous répondra sous un délai de trente jours.

Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez formulez une réclamation auprès de la CNIL.

Il est nécessaire de nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité pour que nous procédions aux vérifications nécessaires préalablement à la mise en application des droits que vous exercerez.

Vous devrez également renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique et l’organisme pour le compte duquel vous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant à l'Amnésie.

Lorsque Vous exercez vos droits, tels qu’exposé dans la section “Vos droits” de la présente Politique de confidentialité, l'Amnésie conservera en archivage courant les pièces d’identité fournies par les utilisateurs durant un an, puis pendant trois ans en archivage intermédiaire.

Seul les personnes disposant d’un pouvoir de direction auront accès à ces pièces d’identité en archivage courant, et seul le Directeur Général de l'Amnésie pourra accéder à ces données en archivage intermédiaire.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer le consentement que Vous Nous avez donné quant à l’acceptation des conditions de la présente Politique de confidentialité en suivant la procédure suivante :

1. Rendez vous sur un formulaire de contact du présent site internet ;
2. Dans le champ “Objet” choisissez l’option “Je souhaite retirer mon consentement quant à la mise en oeuvre de traitements sur les données à caractère personnel que je vous ai fournies par la biais du présent formulaire” ;
3. Renseignez tous les autres champs avec les mêmes informations que celles que vous avez fournies lors de la sollicitation que vous nous avez fait parvenir par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ;
4. Le champ “Votre message” peut contenir des indications émanant de vous, notamment les traitements dont vous ne souhaitez pas la poursuite vis à vis des données que vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, par défaut Nous considérons que vous retirer votre consentement pour l’intégralité des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité ;
5. Cliquez sur Envoyer.

Malgré le retrait de ce consentement, l'Amnésie conservera ces informations exclusivement en archivage intermédiaire pendant une durée équivalente au temps restant à écouler jusqu’au terme du délai de prescription le plus élevé étant à disposition, au jour de la demande de retrait du consentement, de l'Amnésie, de Vous ou de tout tiers pour rester en justice. Cette conservation sert exclusivement à des fins probatoires en cas de litige éventuel. À l’issue de ce délai de conservation en archivage intermédiaire, les données seront supprimées.

Lors de la soumission de votre requête visant à retirer votre consentement pour la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, Vous serez amené(e) à cocher la case “J’accepte la Politique de confidentialité”. Cette acceptation, lorsque l’objet renseigné dans le formulaire précise le souhait du retrait de ce consentement, ne concerne pas les autres types d’objet. Cela signifie que l'Amnésie se cantonnera à la réalisation des opérations nécessaire pour mettre en application le retrait de votre consentement.

Le retrait du consentement ne provoquera pas l’arrêt des traitements n’étant par juridiquement fondés sur le consentement. Le retrait du consentement peut en revanche provoquer un changement de base légale pour fonder juridiquement un traitement.

Cookies

Lorsque vous vous rendez sur une page internet, le serveur qui vous envoie la page est également susceptible de faire enregistrer dans votre navigateur, donc sur votre terminal, un fichier texte. A chaque visite de l’utilisateur par le biais de son terminal, le navigateur fourni un accès à ce fichier texte au serveur. Ces fichiers textes sont autrement appelés « cookies ». Voir définition sur wikipédia.

Il existe une dichotomie conceptuelle au sein de la notion de cookies :

• Les cookies dits « Statistiques » : ils permettent d’optimiser votre utilisation du site internet, mais dans le seul but d’en assurer le bon fonctionnement.
• Les cookies dits « Personnalisation » : ils servent à enrichir le contenu disponible et à vous proposer un contenu personnalisé.
• Les cookies dits « Publicité ciblée » : ils permettent de tracer votre comportement et vous proposer de la publicité ciblée.

Sur le présent site, nous utilisons uniquement des cookies de type statistique et de type personnalisation.

À tout moment il vous est possible de modifier le paramétrage des cookies sur le présent site, en cliquant sur le lien suivant.

Modifications

l'Amnésie se réserve le droit, unilatéral et discrétionnaire, de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la substance de la présente Politique de confidentialité. Une fois mise en ligne, la Politique de confidentialité entrera en vigueur et s’imposera à tous les utilisateurs. En continuant d’utiliser le présent site internet, vous acceptez de respecter et d’adhérer à toutes les stipulations de la Politique de confidentialité.

Vous serez avertis de tout changement effectué concernant la Politique de confidentialité.

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 19 novembre 2018.